OFATMA cherche un accord pour payer les prestataires de soins, faute de contrats valides
L’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) informe ses assurés et ses partenaires de santé que les dettes accumulées envers les prestataires proviennent de l’absence de contrats officiels, signés et validés par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Aucun document légal n’a été retrouvé dans les archives de l’institution.
Face à cette situation administrative préoccupante, la nouvelle équipe de direction a entamé des démarches légales urgentes auprès des autorités compétentes, notamment le Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS), afin de régulariser le dossier.
Une demande de dérogation exceptionnelle a été soumise pour permettre le paiement rapide des prestataires, malgré l’absence des contrats exigés. Par ailleurs, un Protocole d’Entente sera présenté dès cette semaine aux partenaires concernés, avec pour objectif le règlement intégral des sommes dues. De nouveaux contrats, cette fois conformes à la loi, leur seront également proposés.
La Direction Générale de l’OFATMA réaffirme son engagement à respecter ses obligations financières dans le cadre légal, et à continuer à offrir des services de qualité. Elle travaille également à renforcer l’accès aux soins sur tout le territoire.
Enfin, l’institution remercie les prestataires et les assurés pour leur patience et leur compréhension dans ce contexte difficile.
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