Haïti:  l’APM applaudit l’adoption du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) applaudit l’adoption du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette structure syndicale appelle les autorités à garantir l’application concrète de ces nouveaux outils juridiques.

Le 25 juin 2025, le Conseil des ministres a approuvé, par décret, deux textes fondamentaux pour la justice haïtienne : le Code pénal et le Code de procédure pénale. Selon l’APM, cette réforme, attendue depuis des décennies, ouvre la voie à une transformation du système judiciaire haïtien.

Ces codes, révisés depuis leur publication initiale en mars 2020, répondent aux exigences modernes de lutte contre l’insécurité et l’impunité. Ils introduisent des normes en phase avec les pratiques contemporaines et les obligations internationales d’Haïti, selon cette association de Magistrats.

L’APM exhorte l’État à :

• mettre en œuvre les normes juridiques indispensables à l’application des nouveaux codes ;
• assurer les ressources nécessaires aux institutions concernées ;
• organiser des sessions de formation pour les magistrats, policiers, huissiers et avocats ;
• sensibiliser la population aux nouvelles règles à travers une campagne d’information.

Déterminée à soutenir cette dynamique de changement, l’APM se positionne comme un acteur clé pour garantir le succès de la réforme pénale au service de la justice et de l’intérêt public.

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