Décret sur la Haute Cour de justice : l’OCNH exhorte le CPT à revoir le texte en profondeur

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti poursuit son combat pour le renforcement de l’État de droit en Haïti. L’OCNH dénonce, à travers une note, l’impunité persistante en matière de corruption.

L’organisation exige sans délai du Conseil présidentiel de transition et des membres du gouvernement une révision complète du décret du 17 décembre 2025. Le texte concerne l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de justice.

L’OCNH affirme que ce décret contredit la loi du 27 juin 1904. Cette loi rend les anciens hauts fonctionnaires justiciables des tribunaux de droit commun. L’organisation souligne aussi une violation de la Constitution haïtienne de 1987 en vigueur.

L’OCNH évoque enfin une incompatibilité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption. Haïti a signé et ratifié cette convention internationale.
Selon la structure de défense des droits humains, le décret affaiblit le régime légal des sanctions liées à la grande criminalité. L’organisation estime que ce régime constitue une nécessité majeure dans le contexte actuel.
L’OCNH considère que le texte favorise une désacralisation dangereuse du cadre juridique de répression.

L’organisation exhorte le Conseil présidentiel de transition à agir rapidement. Le CPT doit, selon elle, rendre le décret conforme aux articles 1 et 2 de la loi du 27 juin 1904.
L’OCNH demande aussi le respect strict de la Constitution et des normes internationales ratifiées par Haïti.

À travers cette prise de position, l’OCNH réaffirme son engagement en faveur de la justice et de la lutte contre la corruption. L’organisation appelle les autorités de transition à privilégier la légalité pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État.
LentilleInfo