Haïti: le BUCREL, dirigé par Me Carlos Hercule, se dit préoccupé par le projet de décret électoral en circulation

Le Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique (BUCREL) exprime de sérieuses préoccupations face au projet de décret électoral actuellement en circulation. L’institution met en garde contre des modifications profondes susceptibles d’affecter la cohérence du cadre juridique, la sécurité juridique et la confiance dans le processus électoral haïtien.

Dans le cadre de son Axe Gouvernance électorale, le BUCREL observe avec attention la diffusion sur les réseaux sociaux et dans certains médias d’un projet de décret électoral. Après analyse, l’institution estime que plusieurs dispositions soulèvent des interrogations majeures sur le plan de la légistique et de la gouvernance démocratique.
Selon le BUCREL, certaines modifications dépassent de simples ajustements techniques. Elles introduisent des changements terminologiques, une reconfiguration de structures électorales et des ajustements institutionnels qui pourraient transformer en profondeur la dynamique du système électoral haïtien, sans que les impacts juridiques et opérationnels ne soient clairement évalués.
L’institution rappelle que, dans tout système démocratique, le vocabulaire juridique, la stabilité des institutions et la cohérence des mécanismes procéduraux constituent des piliers essentiels de la sécurité juridique et de la confiance citoyenne. Toute réforme électorale devrait donc être encadrée par une analyse rigoureuse et une large concertation.
Le BUCREL s’inquiète également de l’introduction de nouvelles exigences liées à la capacité électorale et aux conditions d’éligibilité. Dans un contexte marqué par des fragilités institutionnelles persistantes, ces mesures pourraient complexifier davantage l’accès au processus électoral et accentuer les incertitudes.
Autre point de préoccupation majeur : la tendance perçue à réduire le contentieux des candidatures à un simple contrôle administratif. Pour le BUCREL, cette orientation affaiblirait la dimension juridictionnelle du contentieux électoral, pourtant essentielle à la protection des droits politiques et à la prévention de l’arbitraire.
Dans ce débat sensible, le Directeur exécutif du BUCREL, Me Carlos Hercule, ancien conseiller électoral au sein du Conseil électoral provisoire (CEP) de 2016, souligne l’importance d’une approche prudente et méthodique. Selon lui, toute réforme électorale doit être précédée d’une évaluation d’impact approfondie et d’un dialogue inclusif entre les acteurs concernés afin d’éviter toute fragilisation du système.

Le BUCREL insiste sur le fait que les règles du jeu démocratique ne peuvent être modifiées sans consensus suffisant ni sans une réflexion sérieuse sur leurs conséquences institutionnelles et sociales. Une norme mal conçue ou insuffisamment concertée peut, selon l’institution, devenir elle-même une source de crise.

Fidèle à sa mission de promotion de la qualité normative et d’une gouvernance publique responsable, le BUCREL appelle les autorités compétentes à privilégier la concertation, la transparence et l’analyse d’impact avant toute adoption définitive du projet de décret électoral. Pour l’institution, la stabilité démocratique d’Haïti dépend avant tout de la rigueur dans la construction de ses règles électorales.

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