Haïti : des organisations politiques et sociales saisissent la justice pour contester le décret du 7 février 2026

Plusieurs organisations de la société civile et politiques ont engagé une procédure judiciaire en référé devant le Tribunal de première instance de Port-au-Prince afin d’obtenir l’annulation du décret du 7 février 2026. Les initiateurs de cette action dénoncent ce qu’ils considèrent comme des violations des principes démocratiques, une mauvaise gestion des ressources publiques et un manque de transparence dans la conduite des affaires de l’État.

Une audience en référé relative à une demande d’annulation du décret du 7 février 2026 s’est tenue ce lundi au Tribunal de première instance de Port-au-Prince. L’action a été initiée par plusieurs organisations engagées dans la défense de l’État de droit et le respect des institutions démocratiques.

Selon les responsables de ces structures, le décret contesté constituerait une entorse aux principes qui encadrent la transition politique actuelle. Ils estiment que cette mesure accorde des pouvoirs excessifs au chef du gouvernement et remet en question les mécanismes institutionnels prévus pour assurer l’équilibre de la gouvernance.

Les organisations requérantes soutiennent également que le Premier ministre aurait dû être révoqué par le Conseil présidentiel de transition (CPT). Elles affirment toutefois qu’il se serait maintenu au pouvoir grâce à l’appui de certains acteurs de la communauté internationale. Ces accusations s’inscrivent, selon elles, dans un contexte plus large de concentration du pouvoir et d’affaiblissement des contre-pouvoirs.

Les plaignants dénoncent également ce qu’ils qualifient de gaspillage des ressources publiques. Ils citent notamment le cas de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH), fermé depuis près de deux ans. Selon eux, alors que cet établissement devrait accueillir quotidiennement plusieurs milliers de patients, les autorités ont préféré consacrer environ 13 millions de dollars américains à l’acquisition d’un immeuble à Pétion-Ville destiné au ministère des Affaires étrangères. Une décision qu’ils jugent difficile à justifier au regard des besoins urgents du secteur de la santé.

Par ailleurs, les organisations expriment leurs inquiétudes concernant des contrats liés à l’exploitation des ressources minières du pays. Elles affirment que ces accords auraient été conclus sans respecter les procédures légales appropriées et dénoncent l’existence présumée de clauses de confidentialité empêchant leur divulgation au public pendant une période de dix ans.

Pour les représentants d’Alternative socialiste, l’ensemble de ces éléments traduit une dérive autoritaire préoccupante. Ils estiment que certains secteurs politiques privilégient désormais le recours à des méthodes de gouvernance imposées plutôt qu’au dialogue démocratique et au respect des institutions.

À travers cette procédure en référé, les organisations signataires espèrent obtenir une intervention rapide de la justice afin de freiner ce qu’elles considèrent comme des violations des principes démocratiques. Elles appellent également les médias, les organisations de la société civile et les citoyens à suivre attentivement l’évolution du dossier et à participer au débat public sur l’avenir de la gouvernance en Haïti.

Berlinda Jean Paul
LentilleInfo