Décharge des anciens ministres : Laurent Lamothe propose un décret en l’absence du Parlement

Dans une publication sur X, ce jeudi 12 novembre 2026, Laurent Lamothe conteste l’exigence de décharge imposée aux anciens hauts fonctionnaires dans un contexte où le Parlement ne fonctionne plus depuis plus de cinq ans.

Il rappelle que l’article 233 de la Constitution attribue au Parlement la compétence d’accorder la décharge aux ministres et aux Premiers ministres, tandis que la CSCCA réalise les audits et produit les rapports de gestion.

Pour appuyer sa position, l’ancien chef du gouvernement évoque deux précédents, notamment un décret pris en 2006 sous la transition de Boniface Alexandre et Gérard Latortue, ainsi qu’un autre adopté en 2021 sous la présidence de Jovenel Moïse.

Laurent Lamothe affirme avoir lui-même bénéficié de cette dernière mesure grâce à quatre rapports d’audit favorables concernant sa gestion à la Primature, au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Planification et de la Coopération externe.

Il estime que le gouvernement actuel devrait s’inspirer de ces précédents pour permettre aux anciens ministres et Premiers ministres disposant d’un rapport favorable de participer aux prochaines élections.

Sur cette base, l’ancien Premier ministre Laurent Salvador Lamothe propose au gouvernement de prendre un décret pour accorder la décharge aux anciens ministres et Premiers ministres souhaitant participer aux prochaines élections, à condition qu’ils disposent d’un rapport d’audit favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

LentilleInfo