Politique

Élections : exigence de 30 000 membres face à la culture politique et à la culture des partis en Haïti

L’exigence imposée par le Conseil électoral provisoire (CEP), demandant à chaque parti politique de présenter une liste de 30 000 membres, adhérents ou sympathisants pour inscrire ses candidats aux prochaines élections, soulève de sérieuses interrogations sur le plan juridique, politique et démocratique en Haïti.

D’abord, cette disposition semble entrer en contradiction avec la loi du 23 avril 2013 sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques. Cette loi fixe les conditions de reconnaissance d’un parti et n’exige qu’un minimum de 20 membres fondateurs pour son enregistrement légal. En ajoutant un seuil de 30 000 personnes pour accéder à la compétition électorale, le CEP paraît introduire une nouvelle condition qui dépasse le cadre de la loi existante. Un décret ne devrait pas restreindre un droit reconnu par une loi supérieure.

Ensuite, cette mesure ne tient pas suffisamment compte de la culture politique haïtienne. En Haïti, de nombreux partis politiques ne sont pas de véritables institutions idéologiques enracinées dans la société. Ils fonctionnent souvent autour d’un leader, d’une conjoncture électorale ou d’une alliance temporaire. La prolifération des partis est réelle, mais elle est aussi le reflet d’un système politique historiquement fragmenté, où la confiance dans les institutions reste faible. Exiger 30 000 membres dans un pays marqué par l’insécurité, le déplacement massif de populations et l’absence d’élections régulières peut apparaître comme une barrière administrative difficilement applicable.
Par ailleurs, le CEP cherche manifestement à réduire le nombre de partis « coquilles vides », créés uniquement pour négocier des postes ou monnayer des alliances. Cet objectif est compréhensible. Cependant, la solution choisie risque de favoriser les grandes structures traditionnelles et d’écarter de jeunes mouvements citoyens ou de nouvelles forces politiques qui n’ont pas encore un appareil national, mais qui peuvent représenter une voix légitime.
Quelle alternative pour freiner le pullulement des partis sans violer la loi ?
Pour décourager le pullulement des partis politiques tout en respectant la Constitution et la loi de 2013, une solution plus équilibrée serait d’appliquer des critères de représentativité progressive plutôt qu’un seuil fixe de 30 000 membres.
Par exemple :
maintenir la liberté de création des partis telle que garantie par la loi ;
exiger, au moment de l’inscription des candidats, une implantation réelle dans au moins 6 ou 7 départements, avec des bureaux fonctionnels vérifiables ;
conditionner le maintien de l’agrément d’un parti à sa participation effective à au moins deux cycles électoraux ;
suspendre automatiquement les partis qui n’obtiennent pas un seuil raisonnable de votes, par exemple 2 % ou 3 % à l’échelle nationale, après deux scrutins consécutifs.
Une telle approche respecterait mieux le pluralisme politique garanti par la Constitution, tout en éliminant progressivement les structures fictives. Elle encouragerait les partis à travailler sur le terrain, à former des militants et à bâtir une vraie base sociale, plutôt qu’à simplement produire une liste de noms souvent invérifiable.
En définitive, la réforme du système partisan en Haïti est nécessaire. Mais elle ne peut réussir que si elle repose sur la légalité, la transparence et la réalité sociopolitique du pays. Vouloir assainir le paysage politique par une mesure brusque et potentiellement contraire à la loi risque d’ouvrir une nouvelle crise de légitimité, au moment même où le pays cherche à rétablir l’ordre démocratique.
Jean Allens Macajoux
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